Informations légales
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://rhu-shiva.com/ les présentes mentions légales.
Propriétaire : RHU SHIVA – Bordeaux Population Health (BPH) Center – inserm U1219 ; Université de Bordeaux ; 146 rue Léo Saignat 33076 BORDEAUX Cedex
Créateur : Qwetle (Léo COUFFINHAL et Quentin RAVET)
Responsable publication : Pr Stéphanie Debette (coordinatrice du projet RHU SHIVA) et Pr Thierry Couffinhal (co-coordonnateur du projet RHU SHIVA)
Contact Publication : Equipe de Gestion RHU SHIVA (rhu-shiva@u-bordeaux.fr)
Webmaster : Léo COUFFINHAL – leo.couffinhal@qwetle.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
La connexion et/ou la navigation sur le site rhu-shiva.com par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site rhu-shiva.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site rhu-shiva.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le RHU SHIVA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site rhu-shiva.com est mis à jour régulièrement par Qwetle.
3. Description des services fournis.
Le site rhu-shiva.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Consortium du projet de Recherche Hospitalo-Universitaire SHIVA.
Le RHU SHIVA s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site rhu-shiva.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site rhu-shiva.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le RHU SHIVA ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le RHU SHIVA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Qwetle cède au RHU SHIVA les droits d’auteur pour les créations graphiques présentes sur le site rhu-shiva.com pour la durée légale du droit d’exploitation. Toutefois les visuels mis à disposition ne sauraient faire l’objet d’une quelconque modification de la part des exploitants sans l’accord préalable de Qwetle.
Qwetle n’est en rien responsable de l’usage qui pourrait découler de l’exploitation des visuels présent sur le site rhu-shiva.com si ces derniers devaient être utilisés dans un cadre différent.
Le contenu photographique présenté sur le site rhu-shiva.com a été acheté par Qwetle et est utilisé sous licence de Shutterstock.com.
Les photographies des membres du Consortium SHIVA appartiennent à leurs propriétaires. Un accord d’affichage a été demandé au préalable, la reproduction totale ou partielle de ces photos est interdite.
Par ailleurs, toute personne physique a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement (article 21 du RGPD) en adressant une demande au contact RHU SHIVA.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du RHU SHIVA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le service de cartographie présenté sur le site rhu-shiva.fr est proposé par Openstreetmap. OpenStreetMap® est un ensemble de données ouvertes, disponibles sous la licence libre Open Data Commons Open Database License (ODbL) accordée par la Fondation OpenStreetMap (OSMF).
6. Limitations de responsabilité.
Le RHU SHIVA ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site rhu-shiva.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le RHU SHIVA ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site rhu-shiva.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le RHU SHIVA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le RHU SHIVA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi Informatique et Libertés n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, le règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel.
Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.
A l’occasion de l’utilisation du site rhu-shiva.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site rhu-shiva.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause le RHU SHIVA ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site rhu-shiva.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie dans le formulaire de contact. Il est alors précisé à l’utilisateur du site rhu-shiva.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à l’équipe de gestion de SHIVA, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site rhu-shiva.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Tout utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL, https://www.cnil.fr).
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site rhu-shiva.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du RHU SHIVA. Cependant, le RHU SHIVA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site rhu-shiva.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues, après validation et consentement de l’utilisateur, visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site. Les cookies ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation du site internet.
Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l’audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par le Consortium du projet RHU SHIVA et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, pour refuser l’installation des cookies. Pour plus d’informations sur les modalités de réglage en fonction de votre navigateur, nous vous invitons à visiter le site https://www.cnil.fr.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site rhu-shiva.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
