DROITS ET CONFIDENTIALITÉ
Quels sont les droits des participants aux cohortes MEMENTO, i-Share et 3C sur les données utilisées dans cette étude ?
Les participants des cohortes MEMENTO, i-Share et 3C disposent des droits suivants en ce qui concerne leurs données à caractère personnel utilisées pour l’étude :
- Droit d’accès et de rectification : permet au participant de demander à consulter les données concernant le participant et à en obtenir une copie, et, si vous constatez une erreur de demander la correction des données erronées
- Droit d’opposition : permet au participant de demander que les données ou échantillons sanguins le concernant ne soient plus utilisées dans le cadre de l’étude. Il permet également de manifester son opposition à l’utilisation des données et échantillons sanguins à des fins de futures recherches sans avoir de justification à fournir.
- Droit à l’effacement : permet au participant de demander que les données concernant le participant soient effacées. En revanche, les données recueillies préalablement au retrait ne pourront pas être effacées dans la mesure ou leur effacement risquerait de rendre impossible ou de compromettre la réalisation des objectifs de l’étude. Elles continueront à être traitées de façon confidentielle et utilisée de manière pertinente, adéquate et sans excès. L’exercice de ce droit empêche tout traitement ultérieur des données vous concernant et le cas échéant, vous ne pourrez plus poursuivre votre participation à cette recherche.
- Droit à la limitation : permet au participant, en parallèle du traitement des autres demandes, de demander à limiter l'utilisation de ses données, ce qui empêche temporairement leur utilisation dans l’étude.
Comment exercer ces droits ?
- Pour les participants à l'étude 3C :
- Pour les participants à l'étude MEMENTO :
- Pour les participants à l'étude i-Share :
- Pour les participants à l'étude SHIVA :
A l'attention du Délégué à la Protection des Données,
Université de Bordeaux,
146 rue Léo Saignat,
33076 Bordeaux cedex
Equipe i-Share,
Centre BPH UMR1219, Université de Bordeaux,
146 rue Léo Saignat,
33076 Bordeaux cedex
Pour les participants suivis à Bordeaux :
A l'attention de l'équipe de l'étude SHIVA
CHU de Bordeaux – Hôpital PELLEGRIN
2ème étage de l’IMNc
Place Amélie Raba Léon
33076 Bordeaux Cedex, France Tél : 05.57.82.17.10
shiva@chu-bordeaux.fr
Pour les participants suivis à Paris :
Hôpital Broca
54-56 rue Pascal
1er étage service hôpital de jour
75013 PARIS
samira.touahri@aphp.fr - Tél : 01 44 08 33 83
i-chuan.teng@aphp.fr - Tél : 01 44 08 35 54
par e-mail : dpo@u-bordeaux.fr ou par voie postale (Délégué à la Protection des Données, 35 place Pey Berland, 33000 Bordeaux)
par e-mail : dpo@chu-bordeaux.fr ou par voie postale (Délégué à la Protection des Données, CHU de Bordeaux, 12 rue Dubernat, 33404 Talence)
Confidentialité
Ces données utilisées ne permettent pas l’identification directe des participants. Il s’agit de données ayant fait l’objet d’une pseudonymisation au sens de l’article 4(5) du RGPD, c’est-à-dire que votre nom ou prénom n’apparaissent pas ; ils sont rattachés à un code attribué dans le cadre de cette étude.
Les données pseudonymisées seront stockées de façon sécurisée sur une plateforme informatique hébergée par le responsable de traitement, l’Université de Bordeaux. Seuls les professionnels de la recherche spécialement habilités pourront accéder aux données et à les traiter aux fins de l’étude.
Concernant le workpackage 2, les échantillons biologiques seront uniquement manipulés par le personnel habilité des Centres de Ressources Biologiques (CRB) de l’Institut Pasteur de Lille et de Bordeaux, et par les transporteurs spécialisés agréés chargés de l'acheminement des échantillons vers les structures/collaborateurs externes qui effectuent les analyses moléculaires.
Certaines de ces structures et collaborateurs sont situés à l’étranger (Université de Mc Gill, Montréal (Québec), CANADA ; METABOLON, Morrisville, États-Unis ; et l’Institut Royal de Technologie de Stockholm, SUEDE). Les transferts des échantillons (sans aucune donnée personnelle associée) vers ces structures et collaborateurs ont été autorisés par le ministère de la recherche (autorisation export IE 2021-1235 du 21/09/2021 et IE 2021-1372 en date du 15/11/2021) et sont encadrés par des garanties contractuelles et techniques appropriées, notamment les afin d’assurer la protection des échantillons ainsi transférés. En effet, la protection des données dans les pays destinataires peut être différente ou moins restrictive qu’en France. C’est pourquoi le Promoteur prendra toutes les mesures adéquates (clauses contractuelles types destinées à encadrer le transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne publiées la Commission européenne) pour conserver vos données personnelles confidentielles et la protection de vos données sera équivalente à celle garantie par l’Union Européenne quel que soit le pays où les données seront transmises.