\n\n\n\n
Propri\u00e9taire :<\/strong> RHU SHIVA \u2013 Bordeaux Population Health (BPH) Center \u2013 inserm U1219 ; Universit\u00e9 de Bordeaux ; 146 rue L\u00e9o Saignat 33076 BORDEAUX Cedex<\/p>\n\n\n\n Cr\u00e9ateur :<\/strong> Qwetle <\/a>(L\u00e9o COUFFINHAL et Quentin RAVET)<\/p>\n\n\n\n Responsable publication :<\/strong> Pr St\u00e9phanie Debette (coordinatrice du projet RHU SHIVA) et Pr Thierry Couffinhal (co-coordonnateur du projet RHU SHIVA)<\/p>\n\n\n\n Contact Publication :<\/strong> Equipe de Gestion RHU SHIVA (rhu-shiva@u-<\/a>bordeaux<\/a>.fr<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Webmaster :<\/strong> L\u00e9o COUFFINHAL \u2013 leo.couffinhal@<\/a>qwetle<\/a>.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n H\u00e9bergeur :<\/strong> OVH \u2013 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix \u2013 France<\/p>\n\n\n\n La connexion et\/ou la navigation sur le site rhu-shiva.com par l\u2019utilisateur implique acceptation int\u00e9grale et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n Ces derni\u00e8res sont accessibles sur le site \u00e0 la rubrique \u00ab Mentions l\u00e9gales \u00bb.<\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisation du site rhu-shiva.com implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. 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OpenStreetMap\u00ae <\/a>est un ensemble de donn\u00e9es ouvertes, disponibles sous la licence libre Open Data Commons Open <\/a>Database <\/a>License<\/a> (ODbL) accord\u00e9e par la Fondation <\/a>OpenStreetMap<\/a> (OSMF).<\/p>\n\n\n\n Le RHU SHIVA ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site rhu-shiva.com, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9. En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi Informatique et Libert\u00e9s n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995, le r\u00e8glement n\u1d52 2016\/679, dit r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), r\u00e8glement de l’Union europ\u00e9enne qui constitue le texte de r\u00e9f\u00e9rence en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles ne sont collect\u00e9es qu\u2019apr\u00e8s consentement obligatoire de l\u2019utilisateur. 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Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Paris.<\/p>\n\n\n\n Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9. Informations l\u00e9gales 1. Pr\u00e9sentation du site Conform\u00e9ment aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans [\u2026]<\/span><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"yoast_head":"\n
\n\n\n\n2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n
Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par le RHU SHIVA, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.
Le site rhu-shiva.com est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par Qwetle.<\/p>\n\n\n\n3. Description des services fournis.<\/h3>\n\n\n\n
Le RHU SHIVA s\u2019efforce de fournir sur son site des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n\n\n\n4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques.<\/h3>\n\n\n\n
Le RHU SHIVA ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour.<\/p>\n\n\n\n5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons.<\/h3>\n\n\n\n
Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RHU SHIVA.
Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n6. Limitations de responsabilit\u00e9.<\/h3>\n\n\n\n
Le RHU SHIVA ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site rhu-shiva.com.
Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. Le RHU SHIVA se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le RHU SHIVA se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/p>\n\n\n\n7. Gestion des donn\u00e9es personnelles.<\/h3>\n\n\n\n
A l’occasion de l’utilisation du site rhu-shiva.com, peuvent \u00eatre recueillies : l’URL des liens par l’interm\u00e9diaire desquels l’utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site rhu-shiva.com, le fournisseur d’acc\u00e8s de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout \u00e9tat de cause le RHU SHIVA ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l’utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site rhu-shiva.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie dans le formulaire de contact. <\/a>Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l’utilisateur du site rhu-shiva.com l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant,<\/strong> en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9quipe de gestion de SHIVA, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site rhu-shiva.com n’est publi\u00e9e \u00e0 l’insu de l’utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers.
Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n8. Liens hypertextes et cookies.<\/h3>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n9. Droit applicable et attribution de juridiction.<\/h3>\n\n\n\n
10. Les principales lois concern\u00e9es.<\/h3>\n\n\n\n
Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n11. Lexique.<\/h3>\n\n\n\n
Informations personnelles : \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\n\n\n\n
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